Questions et réponses élaborées par les responsables de Monarchy Canada
Réponse: Elle prête le Serment de citoyenneté canadienne. Le texte de ce Serment dit: «Je jure» [ou «déclare solennellement»] «que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élisabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et à ses successeurs en conformité de la loi et que j'observerai fidèlement les lois du Canada et remplirai mes devoirs de citoyen canadien».
Réponse: En trois chose. Premièrement, les personnes qui prêtent ce serment s'engagent à être fidèles au chef de notre pays, Sa Majesté le Reine Élisabeth Deux qui, conformément à la Constitution, est la personne investie du gouvernement du Canada et du commandement suprême des Forces canadiennes; elle est une des trois parties du Parlement du Canada; la loi est administrée en son nom, et elle personnifie l'histoire du Canada où sa famille a été une force créative pendant cinq cents ans. (Cependant ces personnes ne prêtent pas de serment de loyauté envers la politique du gouvernement du jour.) Deuxièmement, en prêtant ce serment, les personnes promettent d'observer les lois du pays (mais pas nécessairement de les soutenir ou de les préconiser si leur conscience les pousse à adopter une attitude différente. Enfin, elles déclarent qu'elles seront de bons citoyens du Canada.
Réponse: Il fut créé par le gouvernement libéral de Pierre Trudeau en 1976, et entra en vigueur en 1977.
Réponse: La citoyenneté canadienne fut créée en 1947. Auparavant les personnes vivant dans les pays indépendants du Commonwealth et de l'Empire étaient simplement des sujets du Roi. Cette unité fut brisée en 1950 lorsque l'Inde devînt une république. À cette époque environ, des États individuels du Commonwealth commencèrent à créer une citoyenneté séparée pour leur pays. Le Canada le fit en 1947. Avant cette année, les personnes immigrant au Canada prêtaient simplement le Serment d'allégeance pour devenir Canadiens. Le serment d'allégeance dit «Je jure que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance à Sa Majesté le Roi George Six, à ses héritiers et à ses successeurs, en conformité de la loi». De 1947 à 1977 ces personnes prêtaient le Serment d'allégeance afin d'obtenir la citoyenneté; ce serment était adapté d'après le Serment d'allégeance prévu par la Loi de 1947 sur la citoyenneté. Son texte disait «Je jure que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance à Sa Majesté le Roi George Six (ou Sa Majesté la Reine Élisabeth Deux, après 1952), à ses héritiers et à ses successeurs, en conformité de la loi, et que j'observerai fidèlement les lois du Canada et remplirai mes devoirs de citoyen canadien».
«Le serment de citoyenneté est réciproque parce qu'en réalité il ne représente que la moitié de la relation»
Réponse: Certains estimaient qu'en notre qualité de monarchie partagée, il fallait expliquer clairement aux nouveaux citoyens qu'ils promettaient fidélité à la Reine du Canada et non à la Reine de la Jamaïque, la Reine de la Nouvelle-Zélande ou la Reine du Royaume-Uni, et que par conséquent les mots «Reine du Canada» étaient insérés après le nom de la Reine. À cette époque le serment portait le nom officiel de Serment de citoyenneté canadienne.
Réponse: Oui. La profession d'allégeance traditionnelle au Monarque continue, reconnaissant par là le caractère constitutionnel du Canada. En même temps le nom du pays était introduit trois fois dans le serment, et ce d'une manière conforme au statut de monarchie du Canada, c'est-à-dire que dans une monarchie l'État est représenté par une personne et non traité comme une abstraction ou une société. Ce n'était pas un mauvais compromis. Il était un excellent serment qui est encore toujours aussi approprié et actuel en 1995 qu'il y a vingt ans.
Réponse: Le public canadien était outragé à juste titre en voyant les séparatiste du Bloc québécois prêter le serment des parlementaires à la Reine aux débuts de parlement actuel avec l'intention évidente de l'enfreindre. Certains croit naïvement que si le serment comportait le mot «Canada» au lieu de celui de «Reine», tout ceci ne se serait jamais passé. Ils s'imaginent que les députés du BQ auraient pu décider de ne pas occuper leurs sièges s'ils avaient dû jurer fidélité au «Canada». À tout ceci la réponse est bien entendu plutôt simple. Plusieurs députés du parlement actuel et parlements précédents ont été ouvertement des républicains. Le fait est qu'ils jurent une sincère allégeance à la Reine qu'ils désirent éliminer, mais cela ne les a pas empêchés un instant de prêter leur serment et d'occuper leurs sièges. En fait pour eux il serait plus facile que le serment actuel de justifier en conscience qu'ils peuvent rompre le serment plus vague envers le «Canada».
Réponse: Peu après l'ouverture du parlement actuel, le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration de la Chambre des communes s'attela à la tâche d'examiner des changements à apporter à la Loi sur la citoyenneté canadienne. Après les audiences on proposa le texte suivant pour le nouveau Serment de citoyenneté canadienne: «Je promets entière allégeance au Canada et à Sa Majesté la Reine Élisabeth Deux, Reine du Canada, et je jure d'observer fidèlement les lois et de m'acquitter de mes devoirs en tant que citoyen».
Cette proposition de serment avait inséré le terme «promets» (un mot appartenant à la terminologie américaine) au «Canada», ce qui faisait rétrograder la Reine du Canada à la seconde place, et elle éliminerait les mots «ses héritiers et ses successeurs conformément à la loi», dans l'engagement que les nouveaux citoyens prenaient à l'égard de la succession à la Couronne canadienne.
L'Honorable Sergio Marchi, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, avait été apparemment influencé par des fonctionnaires républicain; il proposa de faire un pas plus loin et d'éliminer la Reine de la nouvelle déclaration de citoyenneté. Il donna pour mission à dix écrivains canadiens de décider à quoi près de trente millions de Canadiens croient. Selon certains rapports on avait explicitement prescrit aux écrivains de ne pas mentionner la Monarchie. Le texte de cette déclaration est «Je suis citoyen du Canada, et je m'engage à soutenir nos lois et libertés, de respecter notre population dans sa diversité, d'oeuvrer en faveur de notre bien-être commun et de préserver et d'honorer cette ancienne nation nordique.»
Réponse: Le gouvernement n'a pas encore officiellement sanctionné les deux propositions, mais il est manifeste qu'il l'envisage et qu'il annoncera bientôt sa décision.
Réponse: Selon la tradition du Droit coutumier, dans laquelle la législation canadienne a ses racines, le seul serment que les personnes doivent prêter à un moment donné est le serment de dire la vérité devant une cour. Mais le serment sur lequel reposent tous les serments d'allégeance de notre époque n'est nullement un serment prêté par la population; ce serment est celui qui prête le monarque en personne lors de son couronnement en jurant de bien gouverner son peuple.
L'origine de ce serment remonte à une tentative de l'Église de s'assurer que le Roi défendrait et prônerait la foi orthodoxe catholique, garantirait les droits de l'Église, rendrait la justice et préserverait la paix parmi son peuple; ce serment peut être retracé au couronnement des rois francs et anglo-saxons. Nous avons par exemple le texte du serment prêté par Ethelred le Malavisé en 978.
Cette coutume continua durant le Moyen Âge et après la Réforme. En 1689, après que Guillaume III et Marie II eurent supplanté Jacques II, on ajouta au serment la promesse de maintenir la religion protestante instaurée par la loi. Et en 1937, à la suite du fait qu'en 1931 le Roi avait cessé d'être Roi du Royaume-Uni et de ses dépendances pour devenir individuellement le Roi de plusieurs royaumes, George VI prêta serment (comme sa fille, notre souveraine actuelle, le fit en 1953) de gouverner, conformément à leurs lois et coutumes respectives, les peuples de tous ses royaumes qui étaient cités individuellement.
«Le problème de prêter serment de fidélité au «Canada» ou à un autre pays est de savoir exactement à quoi on prête serment.»
Réponse: Oui. Les serments prêtés par les sujets du souverain en sont une conséquence bien plus tardive, pour la raison évidente qu'il était tenu pour acquis que les personnes vivant dans les dominions d'un monarque lui devaient fidélité et allégeance conformément à l'ordre naturel des choses. Il n'est nullement question d'allégeance envers un morceau de terre ou une idéologie politique ou sociale; la fidélité est due envers une personne aux termes d'une relations personnelle. C'est pour cette raison que les serments actuels que les sujets prêtent à un monarque ont débuté précisément sur la base de ce principe personnel lors des luttes religieuses de l'époque de la Réforme. En 1534 Henri VII d'Angleterre voulait s'assurer qu'à la fidélité que naturellement ils lui devaient déjà, ses sujets accepteraient également sa suprématie sur l'Église et les arrangements concernant sa succession malgré ses relations maritales non orthodoxes; il fit élaborer ces serments par le parlement.
En 1562 Élisabeth 1re exigea des membres de la Chambre des communes qu'ils prêtent serment envers sa suprématie tant spirituelle que temporelle; c'est là l'origine du serment que prêtent aujourd'hui les membres du parlement. À ce serment Jacques 1er ajouta en 1609 un serment d'allégeance exigeant expressément des membres du parlement qu'ils jurent que le Pape n'aurait aucun pouvoir pour le déposer. Lors de l'avènement de Guillaume et de Marie en 1689, cette allégeance s'exprimait par les mots maintenant familiers «Je jure que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance au Roi Guillaume et à la Reine Marie», et que les serment d'allégeance et de suprématie étaient exigés aussi bien des électeurs que des membres du parlement.
À mesure que le temps s'écoula, on modifia l'obligation controversée de l'allégeance envers le souverain dans la capacité religieuse qu'il réclamait. Les serments qui à l'origine étaient prêtés à Guillaume et Marie et à la Maison de Hanovre garantissaient la fidélité envers les personnes de ces souverains, et ils interdisaient d'appuyer des prétendants catholiques au trône; depuis le XIXe siècle, ces serments sont devenus des affirmations d'allégeance profane et de fidélité envers notre Souverain légal. L'émancipation des catholiques en Grande-Bretagne en 1829 par exemple (cette émancipation avait eu lieu beaucoup plus tôt au Canada) libéra les électeurs catholiques et les membres du parlement de l'obligation de reconnaître la suprématie spirituelle du Monarque; ils sont tenus seulement de dénier toute juridiction civile au Pape. En 1868 le serment des membres du parlement fut dépouillé de toutes ses références à la suprématie spirituelle de la Reine, au Pape et à la défense de la succession telle qu'elle avait été établie par l'Acte de Succession de 1700; le serment disait tout simplement «Je jure que je serai fidèle et que je porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Victoria, à ses héritiers et à ses successeurs en conformité de la loi»; la première partie de ce serment avait déjà été incluse l'année précédente dans le serment des membres du parlement par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Ce serment fut alors exigé des personnes naturalisées comme sujets de la Reine conformément à l'amendement de 1870 apporté à la Loi de 1841 sur la naturalisation; il a toujours été le serment de ceux qui devenaient sujets de la Reine aux termes de la législation du Canada. En ajoutant Reine du Canada au type canadien particulier de la Reine, il est devenu le serment d'allégeance que l'on prête aujourd'hui dans toutes les circonstances, sauf quand il s'agit du serment des membres du parlement, et il fait partie du serment de citoyenneté. Il est fondamental pour la citoyenneté parce que précisément, selon la tradition canadienne que nous avons conservée en Amérique du Nord (après que nos cousins américains abandonnèrent l'allégeance envers une personne vivante pour la remplacer par l'allégeance envers un personne juridique abstraite, c.-à-d. l'État ou même pire, en fait envers un document écrit), il ne reconnaît pas une loyauté envers un fait géographique ou un document légal que l'on peut amender ou modifier; mais envers une appartenance à une grande famille ayant un chef, notre Reine.
Réponse: Oui. Nous prêtons serment de fidélité parlementaire, d'allégeance générale ou de citoyenneté envers notre Souveraine; la Reine est le chef de notre famille nationale, parce qu'auparavant elle a prêté serment de loyauté envers nous, son peuple. Parce qu'il constitue seulement une moitié du rapport entre les sujets et la Souveraine, le serment de citoyenneté est un serment réciproque; l'autre moitié est le serment de la reine envers sus sujets. Le Canada lui-même, sauf dans sa personnification dans la Reine, ne peut prêter serment envers son peuple, ce qui fait qu'un serment envers le Canada est une obligation à sens unique qui, à tort, restreint la liberté des Canadiens.
Réponse: Il est probable que très peu seulement en sont conscients.
«Quand nous prêtons serment à la Reine du Canada, nous savons exactement à qui: à la personne qui dans notre constitution est la source de l'autorité légale au Canada.»
Il est certain que cet important fait n'est pas mentionné dans les documents qui préparent les nouveaux Canadiens à obtenir la citoyenneté, même si ce fait est essentiel pour comprendre le sens exact des serments dans ce pays; il est absent également du serment prêté par ceux qui demandent la citoyenneté. Étant donné le fait que le gouvernement et les systèmes scolaires du Canada ont ravalé le rôle de la monarchie depuis les années 1960, on peut dire que dans l'ensemble les Canadiens nés ici ne le comprennent pas entièrement non plus.
Réponse: La question n'est presque pas aussi complexe que les complications de notre système fédérale que chaque Canadien doit comprendre, ou au moins avec lequel il doit traiter. Toutefois, la modification du serment pourrait avoir des répercussions réelles, que les Canadiens le comprennent ou non.
Réponse: Le problème de prêter serment au «Canada» ou à un autre pays est de savoir exactement à qui vous prêtez serment. Qu'est le «Canada»? Des rochers et des arbres? De la terre? Un peuple? Ou un gouvernement? Ou bien s'agit-il de la vision de quelqu'un d'autre en qui vous ne croyez pas? Quand nous prêtons serment à la Reine du Canada, nous savons exactement à qui nous prêtons serment: à la personne qui selon notre constitution est la source de l'autorité légale au Canada. Si nous prêtons serment à un «Canada» qui n'est pas défini, nous prêtons probablement serment à une certaine idée que nous avons dans nos têtes. Les serments toutefois doivent être légalement exécutoires, mais ils ne peuvent être exécutoires si on en fait des abstractions vagues et indéfinies ou, pire encore, si dans une telle situation leur exécution limiterait la liberté légitime. Les nouveaux Canadiens venant de pays moins démocratiques interpréteront probablement un serment à un «Canada» indéfini comme un serment au gouvernement du jour, ce qui est vraiment la dernière chose que nous voulons.
Réponse: Presque aucune nation au monde ne demande à ses nouveaux citoyens de prêter serment au pays. La plupart des républiques exigent de prêter serment à la constitution, parce que la constitution peut au moins se définir comme une loi. Des monarchies comme l'Espagne et la Thaïlande font prêter serment au Roi. Certains pays n'exigent ni serment ni déclaration de la part de leurs futurs citoyens. Depuis la Révolution, la France a eu deux royaumes, deux empires et cinq républiques, et nous pouvons supposer que nous ne réussirons pas à nous mettre d'accord sur la teneur d'un serment dans le cas où on voudrait en instaurer un. Si ce n'était pas le cas, l'idée ne serait pas de faire ressembler le Canada à un autre pays quelconque, mais d'obtenir des nouveaux citoyens qu'ils acceptent le caractère unique et le patrimoine du Canada qui sont à la source de tout ce qui a fait de ce pays un endroit où l'on aspire tellement à vivre.
Réponse: Les serments ne sont pas de pieuses déclarations de bonne volonté. Ce sont des engagements légalement obligatoires prévoyant des peines pour ceux qui ne les respectent pas. C'est la raison pour laquelle les serment doivent être précis et limités. Les poètes n'ont aucun rôle dans la rédaction d'un serment, la poésie étant fondamentalement subjective et ouverte à interprétation, tandis que la loi doit être objectivement claire. Notre serment actuel répond à ces critères: (1) la fidélité s'adresse à ce qui personnifie l'État, c.-à-d. à la Reine qui a préalablement prêté le serment de gouverner le peuple adéquatement (ce qui limite l'engagement du peuple); (2) les lois du pays doivent être observées, mais aucune personne qui leur est opposée n'est tenue de les appuyer ou soutenir; et (3) le devoir doit être accompli. Les serments prêtés au pays ou à des valeurs supposées sociales sont des manoeuvres pour imposer une uniformité idéologique aux Canadiens, et ils constituent une menace pour les droits de la personne et la liberté.
«Modifier le serment aurait une répercussion réelle, que les Canadiens le comprennent ou non.»
Réponse: Certains avocats de cette cause sont des républicains qui veulent simplement éliminer la Reine du serment pour transformer le pays en république. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement actuel de l'Australie a complètement aboli le serment pour ses nouveaux citoyens. Il l'a remplacé par une «promesse» imprécise qui n'engage à rien du tout la personne qui a fait. L'initiative de l'Australie a été citée en exemple par ceux qui préconisent de transformer le Canada en république. D'autres non seulement veulent modifier les institutions politiques du Canada, mous souhaitent faire figer leur vision sociale du Canada et l'imposer à tous les Canadiens en ajoutant au serment des références à l'environnement et des idées politique éphémères, décrivant des valeurs profanes comme étant «sacrées» et confondant ainsi politique et religion. D'autres préfèrent l'idée de la fidélité envers le Canada sans se rendre compte des incidences légales qu'elle entraînerait. Ils considèrent un serment non comme un contrat légal ou des paroles que nous adressons à Dieu, mais simplement comme un exercice de relations publiques. Toutefois si nous ramenons le serment à une simple déclaration de relations publiques sans profondeur ni sincérité, le moins que nous puissions dire est que cela ne renforcera pas le Canada. Mais sans aucun doute, il y en a qui savent exactement ce que le changement signifierait; pour eux le changement est un moyen de dominer un peuple qui se rebelle; ils veulent instaurer un serment davantage totalitaire (c.-à-d. englobant tout) pour remplacer notre serment limité.
«Les poètes n'ont aucun rôle dans la rédaction d'un serment, la poésie étant fondamentalement subjective et ouverte à interprétation, tandis que la loi doit être objectivement claire.»
En réalité ils souhaitent créer une idéologie de canadianisme. Pour pareille idéologie, le Canada est une personne vivante dotée des attributs fictifs d'un être surhumain. Nous avons tous vu le «drapeau parlant» américain à la télévision. Ici c'est la même chose. Ceux qui veulent une idéologie de canadianisme n'aiment pas la Reine parce qu'elle constitue l'obstacle qui nous ramène toujours à la réalité, c.-à-d. que le Canada n'est pas une entité surhumaine mais simplement des millions de gens individuels comme Sa Majesté et les autres d'entre nous ayant une histoire de vie commune dans une communauté. Les idéologies nationales officielles sont mauvaises. Partout où elles ont prévalu au cours de ce siècle, le prix à payer fut terrible parce qu'elles ne tolèrent pas les vues des minorités. Même celles d'un genre plus bénin comme l'«Américanisme» ont laissé des souvenirs pénibles. Les idéologies sont insatiables. Elles ont besoin d'un ennemi; certaines inventent une menace étrangère, ethnique ou raciste pour attiser leurs feux. On peut être certain que si l'on adoptait une idéologie canadienne officielle en commençant par des mesures comme le nouveau serment de citoyenneté qui a été proposé, elle conduira directement et inexorablement à un «comité d'activités non canadiennes» à Ottawa.
Réponse: Il n'y a rien à redire à l'actuel Serment de la citoyenneté du Canada. Ce serment devrait rester intact. À maintes reprises Jean Chrétien s'est déclaré résolu à ne pas s'immiscer dans un changement constitutionnel qui sèmerait la discorde. La Monarchie fut enchâssé dans la Constitution en 1982. Pour modifier la Constitution, il faut un accord unanime entre Ottawa et toutes les provinces. Même si Ottawa avait le pouvoir de modifier le Serment de citoyenneté du Canada de sa propre initiative selon les suggestions de Sergio Marchi, ce serait en infraction avec l'esprit de 1982 qui a enchâssé la monarchie dans la Constitution.
